Mentions légales
EDITEUR DU SITE
Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
CONTENU DU SITE
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l’audio et l’audio-vidéo de ce site.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est autorisée à des fins purement privées. Toute autre utilisation est formellement interdite sauf autorisation expresse émanant de la CAPG
LIENS VERS DES SITES TIERS
Les sites reliés directement ou indirectement au site Internet de la CAPG ne sont pas sous le contrôle de cette dernière. En conséquence, la CAPG n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.
DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse pour répondre à votre requête.
Les données sont réservées uniquement à un usage interne.
Elles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités définies.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, d’un droit à l’effacement de celles-ci, à la limitation de leur traitement et à leur portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : dpo@paysdegrasse.fr.
Vous pouvez enfin, si vous le jugez utile, introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cependant, si vous nous contactez auparavant, nous ferons tout notre possible afin de répondre à tout motif de mécontentement de votre part.
CRÉDITS
Site conçu par le Service Communication de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse sous le CMS WordPress.
RÉDACTION DES ARTICLES
Grasse Campus
PHOTOGRAPHIES :
© CAPG © Fotolia © Adobe Stock