Prévenir les violences
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Le campus n’est pas à l’abri des violences sexistes, sexuelles ou homophobes. Grasse Campus n’accepte pas ces situations. Voici quelques premiers éléments de repère pour vous permettre d’agir ou de réagir, que vous soyez témoin ou victime.
SE DÉFENDRE
Le texte qui suit est rédigé en supposant que l’auteur du harcèlement est un homme et que la victime est une femme, car il s’agit du schéma le plus répandu. Le harcèlement sexuel s’inscrit souvent dans une dynamique de domination liée aux rapports de genre et de sexe, impliquant un comportement sexiste de la part de l’agresseur. Cela dit, il est tout à fait possible que l’agresseur soit une femme et la victime, un homme. Les quelques recommandations ci-après sont applicables à toutes les situations de harcèlement, indépendamment des genres des personnes concernées.
Le harcèlement sexuel en milieu professionnel ou universitaire se manifeste souvent dans un contexte de rapport hiérarchique ou de dépendance, ce qui peut favoriser l’agresseur. Ce cadre rend parfois difficile pour la victime de s’opposer fermement.
Pour ces raisons – et bien d’autres encore – il peut être complexe de se défendre ou de savoir comment agir. Gardez à l’esprit que le responsable est toujours le harceleur, et non vous.
Vous avez le droit de dire non et de fixer vos limites, même face à un enseignant, un collègue ou un supérieur. Écoutez votre ressenti : vous êtes la seule personne à pouvoir juger de vos limites, et la gêne ressentie lorsque celles-ci sont franchies est un signal précieux qu’il faut prendre au sérieux.
Si vous avez l’impression que vos limites ont été dépassées ou que vous vous sentez mal à l’aise dans une situation, vous êtes en droit de l’exprimer. La première étape consiste à s’opposer autant que possible aux comportements du harceleur. Dire non est primordial, bien que cela puisse être difficile. Si le harceleur persiste malgré ce refus, cela signifie qu’il dépasse le consentement de la victime, confirmant qu’il s’agit bien de harcèlement et non de simples « plaisanteries » ou « débordements ».
Dans la mesure du possible, évitez d’être seul(e) avec le harceleur. Demandez, si vous le pouvez, à être accompagné(e), exigez que la porte reste ouverte, et refusez les invitations en dehors des lieux de travail ou d’études. Adoptez toutes les mesures qui vous procurent un sentiment de sécurité.
N’hésitez pas à solliciter le soutien de personnes de confiance autour de vous : parlez-en à des camarades, étudiants ou collègues en qui vous avez confiance, et demandez-leur de vous aider. Si le harcèlement se produit en présence d’autres personnes, demandez-leur de réagir et de vous soutenir.
Il est également essentiel de ne pas rester isolé(e) : discutez-en avec des personnes de confiance, ou faites appel à une association ou un syndicat qui pourra vous écouter et vous fournir des informations utiles.
Conservez toutes les preuves matérielles du harcèlement, telles que des messages, e-mails, lettres ou cadeaux. Bien que l’envie de s’en débarrasser puisse être naturelle, ces éléments sont précieux si vous choisissez de dénoncer le harceleur. En outre, en France, l’enregistrement est un moyen de preuve autorisé.
Rédigez un récit détaillé de la situation : qui, où, quand, dans quelles circonstances, quelles paroles ou gestes, vos ressentis et vos réactions. Bien que cela puisse être éprouvant, écrire aide souvent à prendre du recul
et permet de garder une trace précise, utile pour une éventuelle plainte. Un compte rendu détaillé vous sera demandé dans toute démarche officielle, et vous limiterez ainsi les risques d’oublier certains éléments.
Votre soutien est précieux : si vous êtes témoin d’une situation de harcèlement, n’hésitez pas à intervenir pour mettre fin à l’incident et apporter votre aide à la victime lorsqu’elle cherche à se défendre. Proposez-lui votre soutien et discutez ensemble des actions possibles pour stopper cette situation.
Soyez attentif si une personne se confie à vous au sujet d’un harcèlement : le premier témoignage est souvent crucial. Si la victime se sent jugée ou remise en question, elle pourrait hésiter à en parler de nouveau. Si nécessaire, orientez-la vers un point d’accueil adapté.
Respectez la discrétion : si l’on vient à vous pour parler, c’est un signe de confiance. Ne divulguez pas cette situation sans l’accord de la victime.
Évitez les jugements et la culpabilisation : les remarques telles que « À ta place, j’aurais… » sont à bannir ! Elles n’apportent rien de positif et renforcent le sentiment de culpabilité de la victime.
Informez la victime de ses droits et des recours possibles, en l’aidant au besoin à se tourner vers une association ou un syndicat. Elle pourra ainsi prendre une décision en connaissance de cause. Quelle que soit cette décision (entamer une procédure, en parler à sa hiérarchie, ne rien faire, attendre…), respectez-la, en gardant à l’esprit que ce n’est pas à vous de choisir pour elle.
Apportez votre témoignage : si la victime souhaite engager une démarche, votre témoignage peut être déterminant. Notez précisément ce que vous avez observé et ce que la victime vous a confié.
Il existe plusieurs démarches pour obtenir la condamnation de votre agresseur. Ces actions peuvent aussi vous aider à rompre l’isolement et à faire reconnaître le caractère illégitime et illégal des faits subis. Cependant, il est essentiel de savoir avant de se lancer que ces procédures peuvent s’avérer longues et éprouvantes, avec des issues incertaines. C’est pourquoi un soutien par des personnes qualifiées peut s’avérer précieux.
Dans tous les cas, déposer une plainte reste une option pour initier une procédure pénale.
Pour les établissements privés, les victimes peuvent saisir le conseil de prud’hommes (uniquement pour les salariées contestant une rupture de contrat éventuelle), le CHSCT ou encore le conseil de discipline.
En revanche, dans un établissement public, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées contre les agresseurs. Les procédures varient selon le type d’établissement de rattachement de l’agresseur (université, grande école, organisme de recherche, etc.) ainsi que selon son statut (étudiant, enseignant-chercheur, chercheur, personnel BIATSS).
s’informer
Trois idées reçues freinent la reconnaissance du harcèlement sexuel dans le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche : le terme est souvent employé à tort pour d’autres types de violences sexistes et sexuelles, il est couramment assimilé au harcèlement moral, et, enfin, il est perçu comme un phénomène propre au monde professionnel.
Le harcèlement sexuel est défini par la loi comme tout comportement (propos, gestes, écrits…) à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne de manière répétée (au moins deux fois) et portant atteinte à la dignité de la personne. Le fait de faire pression, même une seule fois, sur une personne dans le but réel ou supposé d’obtenir des actes sexuels est assimilé au harcèlement sexuel.
code pénal, art. 222-33 :
« I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant
ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
L’infraction est également constituée :
1° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée
;
2° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
II. – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
III. – Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis :
1° Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
2° Sur un mineur de quinze ans ;
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;
5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
6° Par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;
7° Alors qu’un mineur était présent et y a assisté ;
8° Par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. »
Bien que souvent associées au monde de l’entreprise, les situations de harcèlement sexuel sont également présentes dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ce type de harcèlement n’épargne pas les universités, grandes écoles ou instituts de recherche, qu’ils soient publics ou privés.
Les spécificités du milieu académique et de la recherche contribuent à créer des conditions propices au harcèlement sexuel, mais aussi à sa minimisation. La relation de dépendance entre un·e doctorant·e et son/sa directeur·rice de thèse, voire son encadrant·e ou co-directeur·rice, facilite les comportements de harcèlement sexuel et les agressions. La nécessité pour les doctorant·e·s d’obtenir l’approbation de leur directeur·rice de thèse pour des démarches importantes (comme l’inscription, les demandes de financement, les autorisations de publication, ou les candidatures à des postes d’enseignement) les rend particulièrement vulnérables face au harcèlement. Plus généralement, la nature personnalisée des relations pédagogiques, comme celles établies lors du suivi d’un mémoire, peut accentuer le risque d’abus de pouvoir, favorisant potentiellement des situations de harcèlement sexuel.
En outre, la vie étudiante comporte ses propres risques spécifiques. La cohabitation en résidences étudiantes, les événements festifs ou week-ends « d’intégration », ainsi que les traditions de « bizutage » (qui persistent malgré leur interdiction) exposent les étudiant·e·s à des formes variées de violences sexistes et sexuelles.
Cependant, l’enseignement supérieur et la recherche jouissent d’une réputation de milieu progressiste, perçu comme protégé des formes les plus violentes de sexisme. Pourtant, les enquêtes et témoignages recueillis par des associations montrent que les violences sexistes sont tout aussi présentes que dans d’autres milieux socio-professionnels. Cette image idéalisée contribue à invisibiliser les violences sexistes et sexuelles et à maintenir un climat de silence autour de ces problématiques.
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