Déclaration d’accessibilité

La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux dispositions réglementaires relatives à l’accessibilité numérique.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site grasse-campus.fr.

État de conformité

Accessibilité : non conforme

Le site grasse-campus.fr n’est actuellement pas conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

La démarche de mise en conformité et d’amélioration de l’accessibilité du site est engagée. Des travaux sont progressivement réalisés afin d’améliorer l’accès aux contenus et aux fonctionnalités du site pour l’ensemble des utilisateurs, notamment les personnes en situation de handicap.

À ce jour, un audit de conformité n’a pas encore été réalisé. Le niveau de conformité du site au RGAA ne peut donc pas encore être établi de manière exhaustive.

Contenus non accessibles

Dans le cadre de la démarche de mise en conformité, certains contenus et fonctionnalités du site peuvent présenter des difficultés d’accès ou d’utilisation.

Les principales non-conformités identifiées ou susceptibles d’être rencontrées concernent notamment :

• certains éléments de navigation et de structure des pages ;
• certains contenus multimédias ou documents téléchargeables ;
• certains formulaires et éléments interactifs ;
• certains contenus graphiques et leurs alternatives textuelles ;
• certains éléments pouvant présenter des difficultés de navigation au clavier ou avec des technologies d’assistance.

Cette liste pourra être complétée et actualisée à mesure que les travaux d’évaluation et de mise en conformité progresseront.

Amélioration et mise en conformité

La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse a engagé une démarche progressive d’amélioration de l’accessibilité numérique de grasse-campus.fr.

Cette démarche comprend notamment :

• l’identification des difficultés d’accessibilité ;
• la correction progressive des non-conformités ;
• la prise en compte de l’accessibilité dans les évolutions futures du site ;
• l’amélioration de l’accessibilité des contenus nouvellement publiés ;
• la réalisation d’une évaluation de conformité au RGAA.

L’objectif est de permettre au plus grand nombre d’utilisateurs d’accéder aux contenus et aux services proposés par le site, quels que soient leur situation, leur matériel ou leur mode de navigation.

Signaler un défaut d’accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler.

Nous nous engageons à prendre en compte votre demande et, dans la mesure du possible, à vous proposer une solution permettant d’accéder au contenu ou au service concerné.

Pour signaler un problème d’accessibilité, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : contact@grassecampus.fr

ou

Par l’intermédiaire du formulaire de contact du site.

Afin de nous permettre de traiter votre demande efficacement, nous vous invitons à préciser :

• la page ou le contenu concerné ;
• la fonctionnalité qui pose difficulté ;
• la nature du problème rencontré ;
• si possible, le matériel, le système d’exploitation et le navigateur utilisés.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Vous pouvez notamment :

• utiliser le formulaire de réclamation disponible sur le site du Défenseur des droits ;
• contacter un délégué du Défenseur des droits ;
• adresser un courrier au Défenseur des droits.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Téléphone : 09 69 39 00 00

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La démarche d’accessibilité numérique du site grasse-campus.fr s’inscrit dans la politique de mise en accessibilité des services numériques de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours

Plan d’actions pour l’année en cours : en cours

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 8 septembre 2026

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Le site grasse-campus.fr repose notamment sur les technologies suivantes :

• HTML ;
• CSS ;
• JavaScript ;
• WordPress 

Évolution du site

La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse poursuit ses travaux afin d’améliorer progressivement l’accessibilité de grasse-campus.fr.

Les évolutions et corrections apportées au site ont vocation à améliorer son niveau d’accessibilité et à réduire progressivement les difficultés susceptibles d’être rencontrées par les utilisateurs.